Comment faire un legs ou un don testamentaire à INCA

Un don testamentaire est un moyen simple de faire un don à une oeuvre caritative qui vous tient à coeur. Peu importe le montant dont vous disposez, vous pouvez laisser une somme à un organisme de charité au moyen d'un testament ou d'une fiducie.

Utilisez la bonne dénomination sociale

Lorsque vous faites un don testamentaire, il est très important d'inscrire la dénomination sociale complète de l'organisme de bienfaisance visé. La dénomination sociale complète d'INCA est :« L'Institut national canadien pour les aveugles ».

Comment faire mention d'INCA dans votre testament

Il existe de nombreuses façons de libeller un don de charité dans votre testament, vous trouverez ci-dessous certains exemples :

• Vous pouvez verser le résidu (reliquat) de votre succession ou une partie de celui-ci. « Verser ou transférer ______ % du résidu de ma succession à L'Institut national canadien pour les aveugles. »

• Vous pouvez faire don d'un actif en particulier. « Si, au moment de mon décès, je suis toujours le détenteur inscrit de [inscrire le nombre, le type d'actions et le nom du titre], verser et transférer ces actions à L'Institut national canadien pour les aveugles » OU « Verser ou transférer le produit net de la vente de mes biens immobiliers connus dans ma municipalité sous le nom de [inscrire ici l'adresse de la ou des propriétés] à L'Institut national canadien pour les aveugles ».

• Vous pouvez verser un montant d'argent spécifique :« Verser ou transférer la somme de _____ dollars [$] à L'Institut national canadien pour les aveugles ».

• Vous pouvez verser une somme à une personne dans une fiducie et verser le reliquat de cette somme à INCA après le décès de cette personne. [fiducie testamentaire] : « Investir le reliquat et résidu de ma succession et payer le bénéfice net dérivé de cette somme à ou pour mon époux [nom complet] sa vie durant. Au moment du décès de mon époux, verser ou transférer le reliquat résiduel de ma succession à L'Institut national canadien pour les aveugles ».

• Vous pouvez faire un don à INCA si un de vos héritiers meurt avant vous [bénéficiaire impondérable] : « Si [nom de la personne] meurt avant moi, verser ou transférer à L'Institut national canadien pour les aveugles la portion de ma succession à laquelle [nom de la personne] aurait eu droit si elle avait vécu. »

Vous n'avez pas à nous faire savoir si INCA est inscrit dans votre testament.

Il n'est pas nécessaire d'informer INCA que vous avez inscrit un legs à son intention dans votre testament. Si vous désirez le faire, INCA est toujours ravi de profiter de l'occasion pour remercier ses donateurs au moyen de programmes de reconnaissance ou de services spéciaux.

Il serait sans doute sage de prendre conseil

Le droit fiscal canadien change continuellement. La façon dont vous faites un don testamentaire à un organisme de bienfaisance comporte peut-être un avantage fiscal particulier. Par exemple, vous pourriez être en mesure de laissez plus d'argent à vos parents et amis si vous faites don d'actions [titres] dans votre testament, en raison de la façon dont les gains en capital sont considérés dans ce cas.

Consultez donc un conseiller financier en qui vous avez totalement confiance, comme votre banquier ou votre conseiller juridique. Il serait peut-être aussi sage d'informer vos proches que vous avez inscrit un don à un organisme de charité dans votre testament afin d'éviter tout problème futur.

Merci aux Amis à vie

Le programme « Amis à vie » rend hommage aux amis spéciaux d'INCA qui ont inscrit INCA dans leur testament ou dans leur planification successorale.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dons testamentaires ou du programme Amis à vie d'INCA, veuillez communiquer avec :

Ann Rosenfield, CFRE
1 800 563-2642
416-486-2500, poste 7594
donplanifie@inca.ca