Une image d'un magnétophone. Texte : "Droits devant! INCA"

Logement

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Malgré le fait qu'il n'existe pas au Québec de droits assurant l'accès à un logement subventionné ou adapté pour les personnes en situation de handicap, d'autres lois, telles que l'article 28 de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, reconnaissent le droit à un niveau de vie adéquat pour les personnes en situation de handicap et leurs familles et par conséquent, le droit d'accéder à un logement. Le même article de la Convention stipule également l'obligation des pays signataires, dont le Canada fait partie, d'assurer et de promouvoir l'exercice de ce droit sans discrimination.

Ainsi, si on vous refuse l'accès à un logement en raison de votre limitation visuelle ou encore de votre chien-guide, c'est une discrimination et vous êtes en droit de vous défendre afin de faire respecter vos droits.

 

Le guide sur le logement fournit des outils pour vous aider à mieux défendre vos droits en vous offrant des recours possibles dans ce contexte, des lois sur lesquelles vous appuyer pour défendre vos droits ainsi que des exemples pour vous éclairer sur ce en quoi peut consister une situation discriminatoire en matière de logement au Québec. Le document sur les recours généraux peut également vous être utile.

 

Ensemble, faisons respecter les droits des personnes aveugles !

 

Le guide ci-dessous est disponible en deux formats accessibles :