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Une canne blanche balaie un trottoir. En arrière-plan, des chaussures d'homme suivent le bout de la canne

Législation sur la canne blanche

Contenu principal

La canne blanche est aujourd’hui un symbole de limitation visuelle reconnu à l'échelle internationale grâce à l'action des personnes aveugles ou ayant une vision partielle. Au Canada, la plupart des provinces ont officiellement reconnu la canne comme un symbole de limitation visuelle et réservent le droit d'utiliser une canne uniquement aux personnes aveugles ou ayant une vision partielle. Renseignez-vous sur la législation en vigueur dans votre province. 

Alberta

La loi albertaine stipule que seules les personnes aveugles peuvent utiliser ou porter une canne blanche en public. Toute violation de cette disposition peut entraîner une amende. 

Blind Persons’ Rights Act  (en anglais)
3. Aucune personne autre qu'une personne aveugle ne peut porter ou utiliser une canne blanche dans un lieu public, un moyen de transport public ou tout autre lieu auquel le public est autorisé à avoir accès. 
4. Une personne qui contrevient à l'article 3 est coupable d'une infraction et est passible d'une amende maximale de 250 $.

Colombie-Britannique  

La législation de la Colombie-Britannique stipule que seules les personnes aveugles peuvent porter ou utiliser une canne blanche en public. Les infractions à cette disposition peuvent donner lieu à une amende. 

The Blind Persons’ White Cane Act (en anglais)
Chapitre 30
3. Aucune personne autre qu'un aveugle ne peut porter ou utiliser une canne blanche dans une voie publique, un moyen de transport public, un lieu public ou un lieu auquel le public a accès. 1948, c. 29, art. 3.
4. Toute personne qui enfreint les dispositions de l'article 3 est coupable d'une infraction et passible, sur déclaration sommaire de culpabilité, d'une amende n'excédant pas vingt-cinq dollars et des frais. 1948, c. 29, art. 4. 

Manitoba 

La loi manitobaine stipule que seules les personnes aveugles peuvent utiliser ou porter une canne blanche sur toute route ou tout lieu public.

Manitoba Loi sur les droits de la personne
Restriction à l'utilisation de la canne blanche 8(1)
Il est interdit à toute personne autre qu'un aveugle de porter ou d'utiliser une canne blanche sur une autoroute ou une voie publique, ou dans un moyen de transport public ou un autre lieu public. 

Terre-Neuve

La loi de Terre-Neuve stipule que seule une personne aveugle peut porter ou utiliser une canne blanche en public. 

Newfoundland and Labrador Service Animal Act (en anglais)
8. Une personne autre qu'un aveugle ne doit pas porter ou utiliser une canne blanche dans une voie publique, un moyen de transport public ou un lieu public. 

Nouveau-Brunswick

Aucune restriction n'est actuellement en vigueur au Nouveau-Brunswick concernant l'utilisation des cannes blanches. Toutefois, la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick stipule qu'il est interdit de faire preuve de discrimination en raison de l'utilisation d'une canne. 

Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick
2.1 2.1 Pour l’application de la présente loi, les motifs de distinction illicite sont ceux qui sont fondés sur : h) l’incapacité physique;  « L’incapacité physique » s’entend de « Tout degré d’incapacité, d’infirmité, de malformation ou de défigurement de nature physique résultant de blessures corporelles, d’une maladie ou d’une anomalie congénitale et, notamment, toute incapacité résultant de tout degré de paralysie ou de diabète sucré, d’épilepsie, d’amputation, d’un manque de coordination physique, de cécité ou trouble de la vision, de la surdité ou trouble de l’ouïe, de la mutité ou trouble de la parole, ou de la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un fauteuil roulant, à une canne, à une béquille ou à tout autre appareil ou dispositif correctif. » 

Nunavut 

Il n'y a actuellement aucune législation au Nunavut sur cette question.  

Nouvelle-Écosse

La législation de la Nouvelle-Écosse stipule que seule une personne aveugle peut porter ou utiliser une canne blanche en public. 

Blind Persons’ Rights Act: Nova Scotia (en anglais)
5. Aucune personne, autre qu'un aveugle, ne peut porter ou utiliser une canne ou un bâton de marche, dont la majeure partie est blanche, dans un lieu public, une voie publique ou un moyen de transport public. 

Ontario

La législation ontarienne stipule que seules les personnes aveugles peuvent porter ou utiliser une canne ou un bâton de marche blanc en public.

Droits des aveugles (Loi sur les)
3. Personne, à l’exception d’un aveugle, ne porte ni n’utilise dans un endroit, une voie ou un transport publics une canne ou un bâton dont la plus grande partie est blanche. L.R.O. 1990, chap. B.7, art. 3

Î.-P.-É.

La loi de l'Î.-P.-É. stipule que seule une personne aveugle peut utiliser ou porter une canne blanche en public. Toute infraction à cette loi peut entraîner une amende.

PEI White Cane Act (en anglais)
Aucune personne qui n'est pas aveugle ne peut porter ou utiliser une canne blanche dans une voie publique, un moyen de transport public ou un lieu public. R.S.P.E.I. 1974, Cap. W-6, s.3.

Québec

Le Québec disposait auparavant d'une législation qui stipulait que seule une personne aveugle pouvait porter ou utiliser une canne blanche en public. Cette loi a été abrogée en 1978. 

Loi sur la canne blanche
2. Nul autre qu’un aveugle ne peut porter ou utiliser, dans un endroit public, une canne dont la plus grande partie est de couleur blanche. 
3. Toute personne qui contrevient à l’article 2 commet une infraction et est passible, sur poursuite sommaire, en outre du paiement des frais, d’une amende d’au plus cinquante dollars. 

Saskatchewan 

La législation de la Saskatchewan stipule que seule une personne aveugle peut porter ou utiliser une canne blanche dans tout lieu public. Toute violation de cette disposition peut entraîner des poursuites judiciaires. 

The White Cane Act (en anglais)
3. Une personne autre qu'un aveugle ne doit pas porter ou utiliser une canne blanche dans une voie publique, un moyen de transport public ou un lieu public.