Que sont les trottinettes électriques ?
Les trottinettes électriques, communément appelées « e-scooters », sont généralement définies par les provinces canadiennes comme des véhicules qui :
- Ont deux roues
- Sont équipées d’un guidon et d’un repose-pieds
- Sont propulsées par un moteur électrique
- Sont conçues pour un seul utilisateur
- Ne possèdent pas de pédales (ce qui les distingue des vélos électriques)
Les règles varient d’une région à l’autre au Canada, notamment en ce qui concerne les lieux où les trottinettes électriques peuvent être utilisées et stationnées, les vitesses maximales, les exigences en matière de casque et d’âge, ainsi que l’autorisation ou non des trottinettes électriques en libre-service ou privées. Certaines collectivités gèrent des programmes de micromobilité en libre-service bien établis, tandis que d’autres continuent de réglementer les trottinettes électriques par le biais de programmes pilotes ou d’en interdire l’utilisation sur le domaine public.
Réglementations provinciales et territoriales relatives aux trottinettes électriques
Alberta – Les trottinettes électriques privées sont interdites ; certaines municipalités, telles que la ville d’Edmonton et Calgary, proposent des programmes de location.
Colombie-Britannique – Electric Kick Scooter Pilot Project
Manitoba – Projets de loi 43
Nouvelle-Écosse – Modification de la loi sur les véhicules à moteur
Ontario – Trottinettes électriques
Québec – Règles pour circuler avec une trottinette électrique
Île-du-Prince-Édouard – Trottinettes électriques
Saskatchewan – E-scooters
Le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne disposent actuellement d’aucune réglementation provinciale ou territoriale spécifique concernant les trottinettes électriques.
Accessibilité et sécurité des piétons
INCA est un défenseur des droits en faveur d’une approche sûre et accessible vis-à-vis des trottinettes électriques depuis l’apparition des premiers programmes de partage dans les collectivités canadiennes.
Grâce à son dialogue avec les personnes aveugles, sourdes-aveugles ou ayant une basse vision, les gouvernements, les exploitants de trottinettes électriques et les organisations de défense des personnes en situation de handicap, INCA continue de promouvoir la sensibilisation, une conduite responsable et des politiques qui protègent la sécurité des piétons et l’accessibilité.
Face à l’essor de l’utilisation des trottinettes électriques, INCA continue d’exprimer ses préoccupations concernant la sécurité et l’accessibilité des espaces piétonniers pour les personnes aveugles, sourdes-aveugles ou ayant une basse vision.
Les trottinettes électriques peuvent se déplacer rapidement et silencieusement, ce qui les rend difficiles à détecter pour les piétons. Leur utilisation sur les trottoirs et dans d’autres espaces réservés aux piétons peut créer des dangers imprévus et accroître le risque de collisions.
Les trottinettes électriques mal garées peuvent également constituer d’importants obstacles à l’accessibilité. Elles ne doivent en aucun cas bloquer les trottoirs, les rampes d’accès, les feux sonores, les indicateurs tactiles au sol, les arrêts de transport en commun, les entrées de bâtiments ou tout autre itinéraire piétonnier.
Position d'INCA
INCA reconnaît que les trottinettes électriques et les autres formes de micromobilité font de plus en plus partie intégrante du système de transport canadien. Leur utilisation ne doit toutefois pas se faire au détriment de la sécurité des piétons ou de l’accessibilité.
INCA encourage les gouvernements, les municipalités et les exploitants de trottinettes électriques à :
- Protéger les trottoirs et les espaces réservés aux piétons contre la circulation des trottinettes électriques
- Mettre à disposition des emplacements de stationnement désignés qui permettent de dégager les voies piétonnes
- Renforcer la sensibilisation des utilisateurs aux questions d’accessibilité et de sécurité des piétons
- Faire respecter les règles relatives à la conduite dangereuse et au stationnement inapproprié
- Mettre en place des moyens accessibles pour signaler les obstacles liés aux trottinettes électriques et les incidents
- Consulter des personnes aveugles, sourdes-aveugles ou ayant une basse vision lors de l’élaboration et de la révision des programmes relatifs aux trottinettes électriques
- Prendre en compte l’accessibilité et la sécurité des piétons lors de l’introduction de nouvelles technologies de micromobilité
