Imaginez que vous commandiez un taxi ou un véhicule de covoiturage, ou que vous arriviez dans un restaurant, un hôtel, chez le médecin ou dans un magasin, et qu’on vous refuse l’entrée en vous disant que vous n’êtes pas le bienvenu. Pour de nombreux utilisateurs d’un chien-guide, ce n’est pas un scénario hypothétique. C’est leur réalité quotidienne.
Chaque jour, partout au Canada, des maîtres et leurs chiens-guides se voient refuser l’accès à des lieux et à des services parce que les gens ne comprennent pas les droits des utilisateurs de chiens-guides ni leurs responsabilités en tant que prestataires de services.
Les chiens-guides et leurs utilisateurs sont autorisés à accéder à tous les lieux auxquels le public a normalement accès. Cela signifie que les personnes accompagnées d’un chien-guide ont le droit légal d’entrer dans les espaces publics et les commerces, y compris les restaurants, les hôtels, les taxis et les véhicules de covoiturage, les magasins et les transports en commun.
Ces droits sont protégés par la législation sur les droits de la personne et par les lois provinciales qui interdisent toute discrimination à l’encontre d’une personne handicapée accompagnée d’un chien-guide.
On ne peut refuser aux utilisateurs d’un chien-guide l’accès aux hébergements, aux services et aux installations normalement accessibles au public au seul motif qu’ils sont accompagnés d’un chien-guide.
Les chiens-guides sont bienvenus partout. C’est la loi.
Les utilisateurs d'un chien-guide devraient pouvoir se déplacer librement et de manière autonome dans leur communauté, sans avoir à organiser leur vie en fonction du risque de discrimination. Ils ne devraient pas avoir à anticiper les lieux où on pourrait leur refuser l’accès ni à réfléchir à la manière dont ils réagiront si cela se produisait.
Accès refusé
Refuser l’accès aux utilisateurs de chiens-guides ne constitue pas un simple désagrément. Ceci peut perturber la vie quotidienne d’un utilisateur, le mettant en retard au travail, lui faisant manquer un rendez-vous, l’empêchant de dîner au restaurant ou de faire l’épicerie, ou encore le laissant bloqué et contraint de trouver un autre moyen de se déplacer.
Cela a également un impact émotionnel. Devoir expliquer pourquoi ils ont le droit de se trouver dans un lieu avec leur chien-guide, ou se voir refuser l’accès peut faire naître chez les eux un sentiment de frustration, d’humiliation et d’exclusion.
Chaque fois qu’un chien-guide se voit refuser l’accès à un lieu, c’est aussi la liberté et l’indépendance de son utilisateur qui s’en trouvent restreintes.
« Les chiens-guides ne sont pas des animaux de compagnie. Ce sont des aides à la mobilité. eRefuser l’accès à un duo chien-guide n’est pas seulement un désagrément; cela affecte directement ma capacité à me rendre au travail, à me rendre à mes rendez-vous et à participer pleinement à la vie de ma communauté. Le plus épuisant, c’est sans doute la fréquence à laquelle cela se produit. À chaque fois, cela m’oblige à décider, une fois de plus, si j’ai l’énergie nécessaire pour sensibiliser, défendre mes droits et riposter. »
– Taylor, utilisatrice d'un chien-guide.
Droits d’accès des chiens-guides
De nombreux obstacles auxquels sont confrontés les utilisateurs de chiens-guides proviennent d’un manque de sensibilisation. Souvent, les gens ne se rendent pas compte à quel point leurs actions, comme refuser l’accès à un duo chien-guide ou distraire un chien-guide en activité, peuvent avoir de graves conséquences.
Dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada, il est interdit de faire preuve de discrimination à l’égard d’une personne handicapée accompagnée d’un chien-guide. La discrimination comprend le refus d’accès à tout lieu normalement ouvert au public. Les sanctions prévues par la législation sur les droits de la personne vont de 100 à 10 000 $.
De plus, cinq provinces ont adopté une législation spécifique rendant obligatoire l’accès aux lieux publics pour les duos de chiens-guides : la Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador. Dans ces provinces, la police et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont le pouvoir d’enquêter sur une plainte pour refus d’accès en vertu de la Loi sur les chiens d’assistance ou de la Loi sur les droits des personnes aveugles. Les amendes prévues par ces lois peuvent aller jusqu’à 5 000 $.
Même si seules ces cinq provinces disposent d’une législation conférant à la police le pouvoir de porter des accusations, une plainte peut être déposée auprès du tribunal des droits de la personne dans toutes les provinces et tous les territoires.
Il n'est pas acceptable de demander une pièce d'identité
Il n’est pas approprié de demander à un utilisateur d'un chien-guide de prouver que son chien en est bien un. La meilleure pratique consiste à reconnaître le chien comme tel, sauf s’il existe une raison légitime de penser le contraire, comme un comportement inapproprié.
Un tel comportement signifie généralement que le chien-guide n’est pas sous le contrôle de son utilisateur et peut notamment se traduire par des aboiements après qu’on lui a demandé de se taire, par des ruées vers des personnes ou d’autres animaux, ou encore par des sauts.
La peur ou le malaise en présence de chiens ne constituent pas une raison valable pour refuser l’accès à une personne accompagnée d’un chien-guide.
N’oubliez pas : les personnes accompagnées d’un chien-guide ont le même droit d’accès aux services et lieux publics.
Refuser l’accès à une personne handicapée pour la raison qu’elle utilise un chien-guide pourrait constituer une discrimination au regard de la législation sur les droits de la personne.
Même dans les rares cas où l’accueil d’un duo chien-guide pourrait entraîner une contrainte excessive, il existe toujours une obligation légale de proposer à l’utilisateur d’un chien-guide la meilleure solution d’adaptation possible.
Il en va de même en cas de conflits de droits, comme dans le contexte d’allergies. Il convient de tout mettre en œuvre pour trouver une solution qui concilie les droits de toutes les personnes concernées plutôt que d’exclure purement et simplement la personne accompagnée d’un chien-guide.
Regarder : Toute personne à droit a des mesures d'adaptation
Quel est le rôle des chiens-guides?
Les chiens-guides sont des partenaires de mobilité pour les personnes aveugles, sourdes-aveugles ou ayant une basse vision.
Qu’il s’agisse d’éviter les obstacles, de s’arrêter devant les bordures de trottoir et les marches ou de se frayer un chemin dans la circulation, les chiens-guides permettent à leurs utilisateurs de se déplacer dans leur environnement en toute sécurité et de manière autonome.
Un chien-guide n’est pas un animal de compagnie. Il accomplit un travail sérieux et compte parmi les chiens les mieux dressés au monde, effectuant des tâches qui nécessitent un entraînement intensif et normalisé.
L’un des moyens de reconnaître un chien-guide est le harnais qu’il porte.
Les chiens-guides portent généralement un harnais structuré muni d’une poignée conçue pour le guidage.
L’apparence et les modes de fixation des poignées peuvent varier (poignées en forme de U fixées de part et d’autre des épaules du chien, ou poignée unique avec fixation centrale). Quelle que soit sa conception, le harnais est toujours conçu pour transmettre à l’utilisateur des informations sur les déplacements.
Même si les modèles et les couleurs des harnais des chiens-guides peuvent varier légèrement d’une école de formation à l’autre, tous les chiens-guides doivent porter un harnais et être sous le contrôle de leur utilisateur lors du guidage.
Règles de conduite à respecter en présence d’un chien-guide
Pour de nombreux utilisateurs d'un chien-guide, il est bien trop fréquent que des personnes tentent d’interagir avec leur chien ou d’attirer son attention. Mêmes si ces interactions peuvent sembler inoffensives, distraire un chien-guide pendant qu’il travaille peut avoir de graves conséquences et compromettre la sécurité du chien et de son utilisateur.
Il est essentiel de savoir comment se comporter en présence d’un chien-guide afin derespecter son droit d’accès et de lui permettre d’accomplir sa mission sans être dérangé.
Un chien-guide portant son harnais signifie : « Ne pas interagir avec moi. Je travaille. » Aussi tentant que cela puisse être, ne caressez jamais un chien-guide qui porte son harnais, ne lui parlez pas et ne le regardez pas dans les yeux. Ignorez complètement le chien si possible, afin qu’il puisse se concentrer sur son travail.
Ce que vous pouvez faire pour soutenir les duos de chiens-guides dans votre communauté
En vous informant et en informant votre entourage sur les règles de conduite à adopter en présence d’un chien-guide et sur les droits de ses utilisateurs, vous pouvez contribuer à faire évoluer les mentalités vers une acceptation et une reconnaissance universelles des chiens-guides, garantissant ainsi le respect des droits des duos de chiens-guides.
Voici comment procéder :
- Connaissez vos droits. Renseignez-vous sur la législation et les dispositions sur la protection des droits de la personne qui s’appliquent aux duos de chiens-guides dans votre province ou votre territoire.
- Regardez et partagez. Regardez notre vidéo éducative « Les chiens-guides sont bienvenus partout. C'est la loi » et partagez-la avec vos amis, votre famille, vos collègues et votre communauté
- Apprenez comment vous comporter en présence d’un chien-guide. Lisez et partagez notre guide « Initiation à l'étiquette sur l’interaction avec un chien-guide » afin d’aider les autres à comprendre comment interagir de manière respectueuse avec les duos de chiens-guides
- Sensibilisez votre personnel. Former vos collaborateurs aux droits des utilisateurs de chiens-guides, à leurs obligations légales lorsqu’ils accueillent des personnes accompagnées de chiens-guides, ainsi qu’aux règles de conduite à adopter en présence d’un chien-guide peut contribuer à éviter les refus d’accès et à garantir le respect de la loi.
- Montrez aux duos de chiens-guides qu’ils sont les bienvenus. Commandez un autocollant de vitrine GRATUIT « Chiens-guides bienvenus » pour votre établissement. Apposez-le sur votre devanture, à l’entrée ou à la caisse afin de manifester votre soutien aux duos de chiens-guides et de contribuer à la sensibilisation au sujet de l’égalité d’accès. Appelez le 1 800 465-4622 pour commander le vôtre.
- Lancez la discussion. Parlez à vos amis, à votre famille et à vos collègues des droits des duos de chiens-guides au sein de votre communauté.
- Impliquez les enfants. Vous côtoyez des jeunes? Imprimez notre fiche d’activité de coloriage pour enfants. Elle présente une image d’un duo de chien-guide que les enfants peuvent colorier et placer dans n’importe quel décor qu’ils imaginent explorer avec un chien-guide.
Ressources de défense des droits des utilisateurs d'un chien-guide
INCA apporte un soutien aux utilisateurs d'un chien-guide partout au Canada, quel que soit le lieu de formation de leur chien.
Si l’accès vous est refusé, ou si vous êtes témoin d’un refus d’accès à un chien-guide, il est important de vous faire entendre. Connaître vos droits peut vous aider à vous sentir informé et prêt à défendre vos intérêts.
Téléchargez notre kit de défense des droits des utilisateurs d'un chien-guide pour obtenir des informations et des ressources qui vous aideront à comprendre vos droits légaux et à défendre vos intérêts.
Pour obtenir davantage de soutien et d’informations en matière de défense de vos droits, envoyez un courriel à defensedesdroits@inca.ca